En tant qu'indépendant, la gestion administrative de votre entreprise fait partie des prérequis pour assurer la continuité de votre activité. Pour autant, certaines tâches administratives comme la gestion de sa fiscalité ne sont pas aisées à appréhender dans leur globalité. De fait, cela peut être rapidement complexe et chronophage, surtout lorsque vous n’avez pas opté pour des solutions d’automatisation ou investi dans des outils de gestion comptable. Mais pour assurer un suivi exhaustif et effectuer vos déclarations fiscales notamment, il est nécessaire de comprendre les spécificités et termes clés en matière de fiscalité et les dates importantes pour gérer correctement sa trésorerie.
Sommaire
Fiscalité indépendants : comment s’y retrouver ?
En tant qu'indépendant, vous pourrez difficilement passer outre les démarches administratives. À moins de solliciter l’aide d’un comptable, par exemple, vous devrez effectuer vous-même vos déclarations. Même si vous choisissez d’investir dans un outil de gestion comptable (ce que nous vous recommandons fortement), il est nécessaire de bien comprendre de quoi il est question.
En tant que chef(fe) d’entreprise, vous devez connaitre les tenants et aboutissants derrière des termes comme bénéfices, charges déductibles ou régime fiscal. Mais selon votre choix d'exercer en votre nom propre ou via une société, ces notions seront plus ou moins simplifiées. Certains statuts encouragent d’ailleurs à déléguer vos tâches administratives, en raison de la complexité des déclarations complémentaires à remplir. Contrairement à un salarié qui doit simplement remplir sa déclaration annuelle de revenus, vos déclarations seront un peu plus nombreuses. En fonction de votre statut, vous ne serez pas imposé de la même façon, tout comme vous ne serez pas toujours soumis à la TVA.
Le statut d’auto-entrepreneur bénéficie d’une simplification généralisée de vos déclarations. Une fois que vos cotisations à URSSAF sont réglées, vous pourrez effectuer vos déclarations fiscales au printemps, en même temps que votre déclaration de revenus. Selon le type d’activité que vous exercez et votre statut fiscal, vous pourrez confirmer le montant indiqué de votre chiffre d’affaires ou le mettre à jour au besoin.
Après la micro-entreprise, les déclarations se corsent un peu. Les entreprises individuelles et les sociétés doivent fournir un certain nombre de déclarations fiscales : pour les prestataires de services, pour les commerçants et artisans, les déclarations de TVA, la déclaration d'honoraires, la déclaration sociale, et l'annexe professionnelle de la déclaration d'impôt. Les sociétés devront ajouter les documents suivants : le bilan, le compte de résultat, la déclaration de dividende, ainsi que le procès-verbal d'assemblée générale.
Notez cependant que ce sujet évolue régulièrement, selon la législation en vigueur. Alors avant même de songer à optimiser vos revenus, assurez-vous de maitriser les notions suivantes.
Lexique à connaître pour mieux maîtriser sa fiscalité
Bénéfice
Avant d’aborder des notions fiscales, rappelons ce terme comptable. Le bénéfice correspond au chiffre d'affaires moins les charges déductibles (chiffres d’affaires - charges déductibles = bénéfice). Il permet à l'administration fiscale de déterminer votre base imposable et de calculer le montant de votre imposition.
Mention spéciale pour les régimes micro-BNC : ce n’est pas le bénéfice mais le chiffre d’affaires qui est pris en compte. Cela s’explique par le fait qu’un abattement forfaitaire est déjà appliqué (aux alentours de 34%).
Charges déductibles
Il s’agit tout simplement des dépenses liées à votre activité professionnelle, pouvant être déduites du chiffre d'affaires dans le décompte du bénéfice imposable. Cela peut inclure l’achat de matériel, le financement de logiciels, des frais de déplacement, des frais de formation, des achats immobiliers, etc.
TVA : déclaration et franchise
La déclaration de TVA peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon votre régime. Cette déclaration permet d’indiquer l’ensemble de la TVA que vous avez collectée lors de vos prestations ou pour vos achats. L’administration fiscale se chargera d’équilibrer le résultat final pour vous transmettre une demande de remboursement ou vous verser le surplus. Elle peut s’avérer particulièrement utile lorsque vous souhaitez effectuer un achat professionnel, par exemple.
La franchise en base de TVA, quant à elle, est un régime spécifique de TVA. Les entreprises bénéficiant de ce régime ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas sur leurs achats. C'est un régime simplifié où les prix sont affichés hors taxes (HT) et où aucune déclaration n'est requise. La franchise en base de TVA s'applique en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires annuel, qui varie selon votre activité. Par exemple, pour les prestataires de services, le seuil est inférieur à 36 800 € de chiffre d'affaires annuel, correspondant généralement au début d’activité d’un indépendant en micro-entreprise.
Liasse fiscale
Elle correspond à l'ensemble des documents que vous devez obligatoirement envoyer, chaque année, à l'administration fiscale. La liasse fiscale comprend la déclaration fiscale, ainsi que d’autres documents annexes tels que les tableaux et le fichier des écritures comptables. Si votre exercice comptable correspond à l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre), la liasse fiscale doit être envoyée en mai de l'année suivante. En cas d'exercice décalé, elle doit être envoyée dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice. Par exemple, si vous clôturez votre exercice le 30 juin, vous avez jusqu'au 30 septembre pour envoyer vos déclarations. Cette notion concerne plus spécifiquement les indépendants en société.
Régime fiscal : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
Quand vous êtes devenu indépendant, vous avez fait le choix entre deux régimes fiscaux : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). En fonction de votre choix, vous ne payerez pas le même montant sur vos bénéfices. Le taux d’imposition d’un freelance soumis à l’IR varie de 0% à 45%. Pour un indépendant soumis à l’IS, il sera de 15% ou de 25%. Mais ces taux peuvent également varier en fonction des bénéfices réalisés sur l’année. Il est très certainement possible qu’à partir d’un certain montant, il soit plus avantageux pour vous et votre trésorerie de régime d’imposition et donc, de statut juridique.
Autant dire qu’il n’est pas facile de comprendre la fiscalité quand on est freelance mais en gardant une gestion rigoureuse de votre suivi administratif, vous pourrez maitriser vos finances plus sereinement. Prenez le temps de vous informer, de vous former et de vous entourer des bonnes ressources pour mieux maitriser ce sujet. Mais si vous rencontrez des difficultés pour comprendre votre situation fiscale, rapprochez-vous d’experts comptables qui pourront vous partager des conseils adaptés à votre situation et auxquels vous pourrez déléguer votre administration.
Les informations de cet article sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation en vigueur.
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